[Communiqué de presse]
[19-05-2004] Des éditeurs français indépendants de logiciels appellent le gouvernement à respecter les promesses du candidat Chirac concernant la non-brevetabilité des logiciels

Extrait du communiqué : Des éditeurs français indépendants de logiciels manifestent leur très vive inquiétude face à la position du représentant du gouvernement français concernant la brevetabilité des logiciels. Si le texte proposé par la Présidence irlandaise concernant le brevet logiciel était adopté, une extension du brevet à tous les secteurs du logiciel et des services immatériels ne pourrait être évitée. Une telle extension détruirait de nombreux emplois à valeur ajoutée en France, renforcerait la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles et favoriserait les pratiques anti-concurrentielles. Ils appellent le gouvernement français à adopter les 17 et 18 mai 2004 lors du conseil des ministres européens une position conforme aux promesses du Président de la République.

Source :

[1] http://www.logiciellibre.net/news/download/com-pre (...)

[Commentez l'actualité sur les forums]

Archives : dernières brèves de LogicielLibre.Net

• [03-12-2010] Publication du Livre Blanc de la Commission Open Source (Telecom Valley)
• [12-06-2010] Les présidents des quatre grands partis francophones s'engagent...
• [11-06-2010] Le CNLL, Conseil National du Logiciel Libre, publie une étude sur les entreprises françaises du logiciel libre
• [21-04-2010] Déclaration de Grenade: pour l'interopérabilité et les standards ouverts dans l'e-administration
• [20-04-2010] Séminaire gratuit (Linagora): L'Open Source sans risque avec l'OSSA
• [23-03-2010] WALLIX lance ''WAB Drive'', un service qui permet de tester la solution AdminBastion en mode SAAS
• [09-03-2010] WALLIX participe au lancement du projet OpenGPU
• [19-02-2010] Tangui Morlier élu nouveau président de l'April
• [16-02-2010] Livre blanc ''Introduction au BPM'' chez Alter Way
• [15-02-2010] Wallix s'implante en Grande Bretagne
• [26-06-2009] Parlement européen : le Pacte du Logiciel Libre fait une entrée pluraliste
• [25-06-2009] Frédéric Mitterrand, émissaire du jusqu'au-boutisme de Nicolas Sarkozy ?
• [26-01-2009] Smile lance une offre d'intégration de VoIP open source
• [16-06-2008] Alter Way annonce le rachat d'Anaska
• [25-05-2008] Nuxeo lance Nuxeo RCP (Rich Client Platform)
• [26-01-2008] MySQL lance un nouveau programme pour hébergeurs
• [25-01-2008] Réaction des éditeurs de logiciels libres face aux déclarations de l'AFDEL
• [24-01-2008] Mise à jour du baromètre des logiciels libres
• [08-01-2008] Lancement d'OpenVZ pour Ubuntu
• [17-11-2007] L'Agence France Presse (AFP) choisit la solution ECM de Nuxeo
• [16-11-2007] Licences libres: une procédure judiciaire contre Iliad
• [15-11-2007] Conférence Ruby on Rails (RoR) à Paris le 10 décembre 2007
• [14-11-2007] TMS Worldwide : migration intégrale d'Oracle vers MySQL
• [13-11-2007] Business & Decision et Zend Technologies annoncent leur partenariat autour de PHP
• [12-11-2007] Finalistes des Trophées du Libre
• [13-10-2007] Zend sort Zend Core 2.5 et la beta de Zend Studio for Eclipse
• [11-10-2007] 7ème édition du Forum PHP
• [10-10-2007] 3ème édition de la Zend Conférence à San Francisco

[Retournez aux brèves]

[Consultez les archives]