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[01-07-2006] Après le vote de DADVSI, la lutte s'organise

Le Parlement français a finalement adopté le vendredi 30 juin 2006 le projet de loi DADVSI sur le droit d'auteur ''harmonisé'' [1] en commission mixte paritaire (voir le texte de la séance [5]). Seule l'UMP a voté pour (à l'exception de quelques députés). L'UDF, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Selon Futura Sciences : ''Le projet de loi révisé en CMP confirme le principe d'interopérabilité, cher à l'Assemblée, mais renvoie sa mise en oeuvre à une autorité de régulation des mesures techniques de protection (MTP) telle que souhaitée par le Sénat. De plus, cette autorité verra ses pouvoirs augmenter. La légalisation du P2P, à travers une ''licence globale'', a été rejetée dès le premier examen du texte à l'Assemblée. En revanche, un régime gradué de sanctions pénales a été entériné, entre répression de l'édition de logiciels ''destinés à l'échange et au téléchargement illégal'' et sanctions en cas de contournement des MTP.''.
Le Parti Socialiste a annoncé vouloir saisir le Conseil Constitutionnel et revoir cette loi en cas de victoire en 2007 [3]. D'autres formes de lutte plus atypiques naissent, à l'instar du Parti Pirate français (PPF), semblable à son homologue suèdois plus connu (PiratPartiet), et dont un des buts sera de faire perdre des voix à tous les candidats politiques ayant soutenu DADVSI : ''Une présidentielle peut se perdre à quelques dizaines de milliers de voix, nous comptons être ces voix-là''.

Sources :

[1] http://www.futura-sciences.com/news-p2p-parlement- (...)
[2] http://standblog.org/blog/2006/06/30/93114847-dadv (...)
[3] http://linuxfr.org/2006/06/30/21039.html
[4] http://www.01net.com/editorial/321294/politique/le (...)
[5] http://assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/257 (...)

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