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Shinco se joue de la GPL ?

La popularisation de Linux et plus globalement des logiciels libres dans l'embarqué s'accompagne d'une prolifération de cas médiatisés de violation de licence Open Source (en premier lieu, la GPL). Shinco et sa distribution Shinux (dérivée de Debian) posent question : 'Ce système d'exploitation n'est pas disponible en licence GPL' pouvait-on lire dans l'article publié sur ZDNet !


Shinco France [11], la filiale française d'un géant chinois de l'électronique, propose une distribution Linux préinstallée sur son baladeur numérique afin d'en faire un produit multiusages. Ce concept devrait s'exporter en Chine, où Linux bénéficie de soutiens politiques [1]. Baptisée Shinux [2], cette distribution dérivée de Debian est téléchargeable gratuitement. Elle n'est cependant pas disponible en licence GPL, mais dans une licence propre l'entreprise. Cette pratique apparaît -à première vue- comme une violation flagrante de la licence GPL ! Etonnement chez les observateurs attentifs [12]...

Les choses semblent en réalité un peu plus compliquée... Le site shinux.org stipule en effet que "Vous êtes particulier : la version Shinux© est téléchargeable gratuitement pour une durée d’utilisation illimité. Vous pouvez le copier et le modifier à loisir mais vous n’êtes pas autoriser à le vendre (y compris sous un autre nom)." Mais il ajoute : "Ces droits concernent la distribution et les développements effectués pour ce produit. Certains logiciels restant sous leur licence d'origine (GPL)." Il semble donc que l'on se trouve en réalité face à une distribution partiellement libre.

Quelques antécédents...

Le succès croissant de Linux dans le domaine des applications embarquées semble entraîner une multplication des cas de violation de licence Open Source. Récemment, Mobilnaute [3] révélait que la société néerlandaise TomTom, qui commercialisait depuis plusieurs mois un appareil de navigation par GPS autonome nommé TomTom GO, utilisant un système d'exploitation Linux, avait été accusée de violation de licence GNU GPL par l'association GPL Violations [4]. La société a finalement décidé de publier le code source du noyau Linux modifié qu'elle utilisait.

Cette affaire n'est pas sans rappeler Kiss. Début 2004, l'équipe de MPlayer avait en effet accusé Kiss d'utiliser dans leur firmware des bouts de code de libmad, libjpeg et mplayer, et donc de violer la GPL [5, 8]. Kiss avait fait campagne fin 2003 [6] en libérant la partie logicielle de son lecteur DivX de platines. Il avait cependant subsisté une période pendant laquelle le firmware était propriétaire bien qu'utilisant des logiciels libres [7].

Des risques pour le contrevenant

Ces pratiques présentent pourtant un risque pour le contrevenant. Ainsi, le 14 avril 2004, un juge allemand statuant en référé a constaté la violation par la société néerlandaise Sitecom des conditions fixées par la licence GPL d’un logiciel qu’elle utilisait et a reçu en conséquence l’action de l’auteur [9, 10] (il s'agissait de Harald Welte, un des créateurs du logiciel à source ouverte Netfilter/IPtables). Citons le site [9] Droit et Nouvelles Technologies : un juge a donc eu l’occasion d’affirmer que (1) logiciel libre n’est pas synonyme de logiciel sans droit, et que (2) la licence libre GPL est une licence comme une autre qui crée des droits et obligations à charge de l’auteur et de l’utilisateur. En conséquence, Sitecom a vu la distribution de ses produits suspendue.

Sources :
[1] http://rss.zdnet.fr/actualites/technologie/(...)
[2] http://shinux.org/
[3] http://www.mobinaute.com/mobinaute/article.php(...)
[4] http://www.gpl-violations.org/news/(...)
[5] http://linuxfr.org/2004/01/13/15078.html
[6] http://www.clubic.com/actualite-10417-systeme-(...)
[7] http://linuxfr.org/2004/01/04/14984.html
[8] http://www.clubic.com/actualite-10706-kiss-(...)
[9] http://www.droit-technologie.org/1_2.asp(...)
[10] http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/(...)
[11] http://www.shincofrance.com/cgi-bin/boutique/(...)
[12] http://lists.bxlug.be/pipermail/linux-bruxelles/(...)

Posté le 29 octobre 2004.


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