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[Economie]
[17-06-2008] Systèmes d'exploitation: Luc Chatel est pour la vente liée

Luc Chatel a signalé être favorable à la vente liée des ordinateurs et des systèmes d'exploitation. Selon lui, ''L'article L. 122-1 du code de la consommation prohibe la vente liée de deux produits ou services dès lors qu'il n'est pas possible de les acquérir séparément sur le même lieu de vente'' mais ''la jurisprudence a parallèlement validé la pratique de la vente liée d'un ordinateur et d'un système d'exploitation préinstallé, considérant que disposer d'un appareil prêt à l'emploi était un avantage pour le consommateur. Il n'est donc pas utile de modifier cet article du code'' [1].
L'AFUL rappelle de son côté que des jugements récents vont dans le sens contraire.

Source :

[1] http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,3904 (...)

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