[Evénements]
[02-05-2005] Conférence Juritic : Questions juridiques relatives aux licences libres

Les auteurs bénéficient de droits exclusifs sur leurs créations originales. Traditionnellement, ces droits leur permettent, entre autres, d’octroyer des licences en échange d’une rémunération. Cependant, de plus en plus d’auteurs, qu’ils soient programmeurs, musiciens, écrivains,... concèdent des licences gratuites et permissives de type « libre ». Ces licences libres sont des autorisations concédées en échange du respect de certaines obligations : reconnaissance de paternité, respect de certaines finalités, obligation de redistribuer l’oeuvre ou toute oeuvre dérivée sous la même licence,... Le CRID a rédigé pour la Belgique une traduction en droit national de la licence libre Creative Commons. L’un des objectifs du Juritic du 2 mai 2005 sera d'une part de présenter cette licence et d’expliquer la démarche utilisée, les problèmes juridiques rencontrés et les choix effectués durant son élaboration (terminologie employée, concepts juridiques appliqués,...). D’autre part, les implications pratiques de l’usage de licences libres seront également abordées. Entre autres, la position de l’artiste vis-à-vis de ses licenciés, de sa société de gestion collective, de sa maison de disque,... sera étudiée.

Source :

[1] http://www.droit.fundp.ac.be/juritic/pages/programme.html#07

Agenda : archives des événements

• [06-02-2010] FOSDEM 2010 les 6 et 7 février (Bruxelles)
• [08-12-2008] Forum PHP 2008 à Paris les 8 et 9 décembre 2008
• [01-07-2008] 9emes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Mont-de-Marsan du 1er au 5 juillet 2008
• [10-06-2008] Evénement Profoss (10 juin): ''OpenOffice.org en entreprise''
• [05-04-2008] Evénement Libr'expOS le samedi 5 avril 2008 à Dijon
• [29-01-2008] Solutions Linux 2008 à Paris les les 29 , 30 et 31 janvier 2008
• [21-11-2007] 7ème édition du Forum PHP
• [09-10-2007] 9èmes Journées Du Logiciel Libre à Lyon
• [10-07-2007] RMLL 2007
• [18-06-2007] Conférence Logiciels Libres HEC Lausanne
• [13-06-2007] Paris Capitale du Libre les 13 et 14 juin 2007
• [24-05-2007] Eclipse Time - deuxième édition : Eclipse, une solution dorénavant complète aux problématiques métier
• [21-03-2007] Libre en Fête 2007 (APRIL)
• [24-02-2007] Fosdem 2007
• [01-02-2007] LinuxDays 2007
• [04-08-2005] Wikimania 2005 : Première conférence internationale Wikimedia
• [11-07-2005] Université d'été Typo3
• [05-07-2005] 6èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL)
• [09-06-2005] Journées Perl 2005 à Marseille
• [01-06-2005] 2eme Convention E-Business OPEN SOURCE (1er juin 2005, Paris Coeur Défense)
• [10-05-2005] Logiciel libre: qualité et sécurité sous la loupe (10 mai 2005)
• [16-04-2005] Journée portes ouvertes logiciels libres à Talence (33) - samedi 16 avril 2005
• [02-05-2005] Conférence Juritic : Questions juridiques relatives aux licences libres
• [01-04-2005] 2ème édition du salon international du jeu vidéo sur Linux
• [21-03-2005] Rewics : 'Réussir sa migration vers l'Open Source'
• [17-03-2005] Colloque ''Logiciels libres, services publics indépendants ?''
• [26-02-2005] FOSDEM 2005
• [10-02-2005] SGI VizDay 2005
• [01-02-2005] Solutions Linux 2005
• [21-01-2005] IBM Linux Scholar Challenge 2004
• [18-11-2004] 18 novembre 2004 : quatrième Journée du Logiciel Libre de Montpellier (ALL).
• [22-10-2004] VIèmes Journées du Logiciel Libre
• [09-10-2004] Journée du Libre à Lille le 9 octobre 2004
• [21-10-2004] 21 Octobre 2004 : Les modèles économiques des logiciels libres
• [06-10-2004] Linux World Conference and Expo du 06 au 07 octobre 2004
• [22-09-2004] IBM IT Infrastructure Simplification 2004
• [25-08-2004] Sprint Zope à Paris les 25, 26 et 27 août 2004
• [06-07-2004] Concours RMLL 2004 / journée découverte des logiciels libres
• [28-06-2004] Ateliers techniques organisés par Thalix (28 juin 2004)
• [23-06-2004] LinuxTag 2004 du 23 au 26 juin
• [16-06-2004] Conférence : LES LOGICIELS LIBRES, une alternative reconnue aux logiciels propriétaires (16 juin 2004)
• [08-06-2004] ERP Libres : Une alternative crédible au Luxembourg ?
• [04-06-2004] Le festival du libre à Metz le 04 juin
• [27-05-2004] Conférence à Paris (27 mai) : Logiciels libres... liberté, transparence et coopération
• [12-05-2004] Autour du Libre 2004 du 12 au 14 mai
• [23-04-2004] Libr'east of Paris du 23 au 25 avril 2004
• [15-04-2004] Journée découverte des Logiciels Libres et Solutions Alternatives le 15 avril à Sophia Antipolis
• [14-04-2004] euroLUGparty à Bruxelles
• [14-04-2004] Manifestations le 14-04-04 à Bruxelles contre les brevets logiciels
• [09-04-2004] Game-Over, premier salon du jeu pour plate-forme libre
• [07-04-2004] Rencontre AFUP sur l'Extreme Programming à Paris
• [01-04-2004] Demi-journée du libre à l'INSA de Lyon
• [01-04-2004] Conférence eWish eSoftware (1er avril 2004) : Le logiciel libre, prêt pour l'entreprise ?
• [01-04-2004] Première convention eBusiness Open Source (1er avril 2004)
• [27-03-2004] Le samedi 27 Mars 2004 de 9h00 à 13h00 : conférence sur le logiciel libre (ISI PS)
• [26-03-2004] Journée du Libre - 26 Mars 2004
• [19-03-2004] Le logiciel libre face au droit aux FUNDP
• [17-03-2004] Journée du logiciel libre à l'Institut Communal Marius Renard
• [17-03-2004] Les journées du libre 2004 d'Amiens
• [15-03-2004] [Conférences les 15 et 16 Mars, 20h00] Les Logiciels Libres : gratuits et faciles d'utilisation
• [11-03-2004] Chaire Arcelor du 11 au 13 mars 2004 à Louvain-la-Neuve
• [11-03-2004] Aliacom : Migrer votre messagerie libre (11 mars 2004 à Paris & 25 mars 2004 à Toulouse)
• [11-03-2004] Hewlett Packard Linux Tour
• [08-03-2004] Rencontres wallonnes de l'Internet citoyen
• [21-02-2004] FOSDEM 2004 du 21 au 22 février 2004
• [18-02-2004] Open Source World Conference
• [03-02-2004] Solutions Linux 2004 du 03 au 05 février 2004
• [20-01-2004] Recontre mensuelle Spiral : ERP libres, une alternative crédible au Luxembourg ?
• [19-01-2004] Maîtriser ses investissements : les enjeux économiques de la demande en logiciels libres
• [11-12-2003] IBM Linux Forum (11 décembre 2003)
• [26-11-2003] Forum PHP 2003 (26 & 27 novembre 2003 à Paris)
• [24-11-2003] EGOVOS à Paris du 24 au 26 novembre 2003
• [20-11-2003] Conférence Annuelle ObjectWeb
• [12-11-2003] GrandMeetingXP
• [31-10-2003] Les Vèmes Journées du Libre
• [16-10-2003] Conférence Art Libre à Belfort
• [25-09-2003] Open Source : succès, opportunités, solutions (forum et séminaire)
• [17-09-2003] Brevet logiciel : à vous de choisir
• [11-09-2003] La journée du libre le 11 septembre 2003 au CETIC
• [09-07-2003] Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) à Metz du 9 au 12 juillet 2003
• [25-06-2003] Conférence EuroPython à Charleroi (Belgique)
• [03-06-2003] Conférence sur le logiciel libre à Technofutur3 avec le CEDITI

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