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[02-05-2005] Conférence Juritic : Questions juridiques relatives aux licences libres

Les auteurs bénéficient de droits exclusifs sur leurs créations originales. Traditionnellement, ces droits leur permettent, entre autres, d’octroyer des licences en échange d’une rémunération. Cependant, de plus en plus d’auteurs, qu’ils soient programmeurs, musiciens, écrivains,... concèdent des licences gratuites et permissives de type « libre ». Ces licences libres sont des autorisations concédées en échange du respect de certaines obligations : reconnaissance de paternité, respect de certaines finalités, obligation de redistribuer l’oeuvre ou toute oeuvre dérivée sous la même licence,... Le CRID a rédigé pour la Belgique une traduction en droit national de la licence libre Creative Commons. L’un des objectifs du Juritic du 2 mai 2005 sera d'une part de présenter cette licence et d’expliquer la démarche utilisée, les problèmes juridiques rencontrés et les choix effectués durant son élaboration (terminologie employée, concepts juridiques appliqués,...). D’autre part, les implications pratiques de l’usage de licences libres seront également abordées. Entre autres, la position de l’artiste vis-à-vis de ses licenciés, de sa société de gestion collective, de sa maison de disque,... sera étudiée.

Source :

[1] http://www.droit.fundp.ac.be/juritic/pages/programme.html#07

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